Les amendements d'Éric Coquerel
En clair
Éric Coquerel a déposé 370 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 156 amendements d'autres députés.
195 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de réformer la police judiciaire, pour remédier à la crise de l’investigation. »
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« Cet amendement vise à consacrer 100 millions d’euros supplémentaires à l’adaptation aux fortes chaleurs des logements sociaux classés A, B, C ou D au diagnostic de performance énergétique. »
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« Cet amendement vise à consacrer 750 millions d’euros supplémentaires à l’adaptation aux fortes chaleurs des logements sociaux dont la performance énergétique est insuffisante. »
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« Cet amendement vise à consacrer 2 milliards d’euros supplémentaires à l’adaptation aux fortes chaleurs des logements privés, par l’intermédiaire de MaPrimeRénov’. »
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« Il ressort des auditions et des analyses de la communication en conclusion des travaux de la mission d’information flash relative aux coûts des fortes températures, de la sécheresse et des incendies de l’été 2026, réalisée par Eric… »
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« Il ressort des auditions et des analyses de la communication en conclusion des travaux de la mission d’information flash relative aux coûts des fortes températures, de la sécheresse et des incendies de l’été 2026, réalisée par Eric… »
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« Cet amendement vise à consacrer 2 millions d’euros supplémentaires à l’Agence nationale de la recherche (ANR) afin de financer des travaux sur les effets encore insuffisamment mesurés des vagues de chaleur. »
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« Par cet amendement, les députés insoumis souhaitent arrêter la conjonction des niches fiscales, et empêcher le cumul du bénéfice du pacte Dutreil avec la réduction de 50 % des droits applicables aux donations en pleine propriété réalisées… »
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« Cet amendement issu des travaux de la mission flash relative aux surcoûts des fortes températures, de la sécheresse et des incendies de l’été 2026 propose d’augmenter le plafond du livret de 22 950 € à 30 000 € et dégager 5 milliards… »
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« Cet amendement issu des travaux de la mission flash relative aux surcoûts des fortes températures, de la sécheresse et des incendies de l’été 2026 propose d’augmenter le plafond du livret de 22 950€ à 30 000€ afin de dégager 5 milliards… »
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« Cet amendement du groupe LFI propose de ramener de 12 000 à 1 500 euros le plafond annuel des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, en dehors de la garde d'enfance, de l'aide aux personnes en… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de s'assurer d'un blocage direct du prix des péages autoroutiers plutôt que de prélever une modeste taxe à des entreprises qui puisent leur sur-rentabilité sur le dos des citoyens. »
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« A travers cet amendement de repli, le groupe LFI prévoit d’assurer le remboursement du bénéfice du crédit d’impôt recherche (CIR) par les sociétés qui suppriment dans le même temps les postes de chercheurs que ce CIR vient co-financer. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose d’apprécier au niveau du groupe, et non de chaque entité, le plafond de dépenses de recherche au-delà duquel le taux du crédit d’impôt recherche (CIR) passe de 30 % à 5 %. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de taxer les grandes entreprises sur l'explosion des dividendes versés à leurs actionnaires par rapport à la dernière période d'avant crise, soit 2019. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI propose de recentrer le crédit d’impôt recherche (CIR) sur les entreprises qui en ont véritablement besoin. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise prévoit de moduler le taux d'impôt sur les sociétés en fonction de l'allocation faite des bénéfices entre dividendes et conservation en trésorerie. »
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« Par cet amendement, les députés LFI proposent d’inclure dans le régime des sociétés étrangères contrôlées les filiales de groupe français établies dans un Etat membre de l’Union européenne et soumises à un régime fiscal privilégié. »
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« À travers cet amendement, la France Insoumise propose de plafonner l’avantage fiscal de la taxe sur le tonnage pour le transport maritime de marchandise à 100 millions d’euros. »
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« Cet amendement des députés LFI vient taxer les bénéfices des multinationales proportionnellement à leur activité réellement réalisée en France. »
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« Par cet amendement, les députés LFI proposent d’encadrer le régime “mère-fille”, qui permet aujourd’hui d’exonérer d’impôt sur les sociétés les dividendes remontés à une société mère depuis ses filiales, moyennant la seule réintégration… »
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« Avec cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de conditionner ce suramortissement au maintien de l’emploi et à l’absence de versement de dividendes exceptionnels l’année de l’investissement. »
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« Cet amendement du groupe LFI propose d’instaurer une contribution différentielle garantissant aux contribuables détenant plus de 100 millions d’euros de patrimoine net une imposition minimale équivalente à 2 % de celui-ci, dite “taxe… »
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« Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de tripler la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), en portant ses taux de 3 % et 4 % à 9 % et 12 %. »
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« Cet amendement du groupe LFI propose d’instaurer un principe d’« impôt différentiel ciblé » afin que le départ de France ne puisse devenir un moyen, pour les contribuables les plus fortunés, de réduire artificiellement leur contribution à… »
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« Par cet amendement, nous demandons à ce que la prolongation de ces exonérations fiscales zonées soit conditionné donc le bénéfice des exonérations à la création nette ou au maintien d'emplois dans la zone où l'entreprise est installée. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de s'assurer que le pacte Dutreil bénéficie aux seules entreprises qui ont une activité réelle, et non aux holdings, y compris lorsque ces dernières font l'objet d'un montage savant ou le… »
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« Le groupe parlementaire la France Insoumise propose en amendement de repli de plafonner à 400 000€ l’abattement sur la résidence principale dont profitent les contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune et de le renforcer, en attendant que l’Assemblée prenne pleinement conscience du caractère indispensable de la composante climatique qui… »
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« Cet amendement du groupe LFI vient mettre un terme à l’effacement des plus-values latentes lors des transmissions d’héritage. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de relever de 10 % le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU), afin de le passer de 12,8 % à 22,8 %, ce qui reste un taux marginal d'impôt sur le revenu bien en deçà des 30 %… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de minorer de 10 % notre contribution au budget européen tant que l’Union n’aura pas abrogé les règles budgétaires limitant le déficit public à 3 % et la dette publique à 60 % du PIB, des… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI prévoit la suppression de la niche fiscale sur le kérosène aérien sur les vols intérieurs sur le territoire français. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose d’encadrer par décret les marges de raffinage lorsqu’est constatée une hausse excessive des prix de vente sur le marché des produits raffinés. »
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« La reforme de l'héritage que nous portons avec l'Avenir en Commun et son candidat prévoit de ne pas faire payer d'impôt sur les 150 000 premiers euros touchés par chaque personne, et d'adopter un barême plus progressif afin que les… »
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« Cet amendement d'appel du groupe LFI prévoit de débattre avec la représentation nationale d'un principe simple : la mise en place d'un barème de l’impôt sur le revenu en quatorze tranches, associé à des taux de CSG progressifs. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer le prélèvement exceptionnel de 17 % sur les fonds dormants conservés par la Caisse des dépôts et consignations. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de s’assurer d’un blocage direct du prix des péages autoroutiers plutôt que de prélever une modeste taxe à des entreprises qui puisent leur sur-rentabilité sur le dos des citoyens. »
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« Par cet amendement d’appel le groupe parlementaire de La France insoumise réaffirme sa position constante en faveur de la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes. »
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« Par cet amendement, les députés insoumis prévoient la suppression de la nouvelle niche fiscale proposée à cet article. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de taxer les grandes entreprises sur l’explosion des dividendes versés à leurs actionnaires par rapport à la dernière période d’avant crise, soit 2019. »
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« Par cet amendement, les députés LFI prévoient d’instaurer enfin une véritable taxation des superprofits, afin de faire contribuer à la solidarité nationale les profiteurs de guerre qui connaissent une explosion de leur profit depuis la… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise prévoit de moduler le taux d'impôt sur les sociétés en fonction de l'allocation faite des bénéfices entre dividendes et conservation en trésorerie. »
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« À travers cet amendement, la France Insoumise propose de plafonner l’avantage fiscal de la taxe sur le tonnage pour le transport maritime de marchandise à 100 millions d’euros. »
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« Cet amendement des députés LFI vient taxer les bénéfices des multinationales proportionnellement à leur activité réellement réalisée en France. »
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« Par cet amendement, les députés LFI proposent d’encadrer le régime « mère-fille », qui permet aujourd’hui d’exonérer d’impôt sur les sociétés les dividendes remontés à une société mère depuis ses filiales, moyennant la seule réintégration… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de rétablir et de réhausser la contribution exceptionnelle acquittée par les grandes entreprises de transport maritime bénéficiant du régime de taxation au tonnage, opportunément… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de s’assurer que le pacte Dutreil bénéficie aux seules entreprises qui ont une activité réelle, et non aux holdings, y compris lorsque ces dernières font l’objet d’un montage savant ou le… »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI proposent de rétablir, a minima, le système d’Exit tax tel qu’il existait avant 2019, date à laquelle la majorité macroniste l’a affaibli pour complaire aux intérêts financiers. »
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« Le groupe parlementaire la France Insoumise propose en amendement de repli de plafonner à 400 000 € l’abattement sur la résidence principale dont profitent les contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). »