Les votes d'Emmanuel Mandon

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 25 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
3. Diverses
   19 amendements après l'article 24 : 17 contre, 1 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 16 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3732 de Mme Perrine Goulet après l'article 24
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24
   17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
2. ✓ Pour → adopté L'article 22
3. Diverses
   8 amendements à l'article 22 : 7 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22
4. Diverses
   16 amendements après l'article 21 : 12 contre, 4 pour · 3 adoptés, 13 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21