Les votes d'Emmanuel Grégoire

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
2. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
4. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
5. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
7. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
8. → adopté L'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Voir l'autre vote

1. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → adopté L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis
2. → adopté L'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
2. → rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 15 amendements après l'article premier : 15 contre · 7 adoptés, 8 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier
   5. → adopté L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier
   6. → adopté L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier
   7. → adopté L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
2. → adopté Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
3. 12 amendements après l'article premier : 12 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier