Les votes d'Emmanuel Grégoire

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter
2. → adopté L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A
3. → rejeté L'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21
4. → adopté L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B
5. → adopté L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A
6. → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A
7. → adopté L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB
8. → adopté L'article 20 bis AA

Voir les 37 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
2. → adopté L'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis
3. → adopté L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19
4. → rejeté L'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19
5. → adopté L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter
6. → adopté L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B
7. → adopté L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B
8. → adopté L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B
9. 8 amendements à l'article 18 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18
   4. → rejeté L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   5. → adopté L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18
   6. → rejeté L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   7. → rejeté L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18
   8. → rejeté L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18
10. → rejeté L'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E
11. → rejeté L'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
12. → rejeté L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D
13. → adopté L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C
14. → adopté L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B
15. 4 amendements après l'article 14 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

    1. → adopté L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14
    2. → rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14
    3. → adopté L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14
    4. → adopté L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
16. → adopté Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14
17. → adopté L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14
18. → adopté L'article 14
19. 3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous adoptés

    1. → adopté L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14
    2. → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14
    3. → adopté L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14
20. → rejeté L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13
21. → adopté L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A
22. → rejeté L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12
23. → rejeté L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9
24. → adopté L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis
25. → rejeté L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 1er bis
3. → adopté L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis
4. → adopté L'article premier