Les amendements d'Emmanuel Fouquart

En clair

Emmanuel Fouquart a déposé 37 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 693 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2380 · Article 49

    « Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 230 000 euros pour la sous-action : "Subventions aux organismes de sauvetage en mer" de l'action n°01 … »

  2. · N° 1959 · Article 49

    « Le présent amendement prévoit minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 98 000 000 € pour la sous-action « Dispositif adultes-relais » de l'action 01 « Actions territorialisées et… »

  3. · N° II-1901 · Article 49

    « Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 230 000 euros pour la sous-action : "Subventions aux organismes de sauvetage en mer" de l'action n°01 … »

  4. · N° II-646 · Article 49

    « Le présent amendement prévoit minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 98 000 000 € pour la sous-action « Dispositif adultes-relais » de l’action 01 « Actions territorialisées et… »

Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

  1. · N° 9 · Article 1er

    « Cet amendement a pour objet la suppression de l'article premier qui prévoit l'instauration d'un moratoire de dix ans sur la construction de routes et d'autoroutes. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-2160 · Article 42

    « La section locale du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) permet aux territoires de se développer concrètement dans un cadre contractualisé. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)