Les amendements d'Emmanuel Fouquart
En clair
Emmanuel Fouquart a déposé 37 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 693 amendements d'autres députés.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Le présent amendement vise à fiabiliser les contrôles d’antécédents judiciaires prévus par l’article 5 du projet de loi. »