Les amendements d'Emmanuel Fouquart

En clair

Emmanuel Fouquart a déposé 37 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 693 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF900 · Article 49 Non soutenu

    « Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 230 000 euros pour la sous-action : "Subventions aux organismes de sauvetage en mer" de l'action n°01 … »

  2. · N° CF898 · Article 49 Non soutenu

    « Le présent amendement prévoit minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 98 000 000 € pour la sous-action « Dispositif adultes-relais » de l'action 01 « Actions territorialisées et… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)