Les amendements d'Emmanuel Fouquart

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

1. 17 oct. 2025 · N° I-34 · Après l'article 20 ✓ Adopté

   « Les centrales osmotiques peuvent être implantées dans les zones deltaïques ou estuariennes sans interférer avec les autres infrastructures hydroélectriques existantes. »

Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers

1. 16 nov. 2024 · N° CD31 · Article 1er ✓ Adopté

   « Cet amendement a pour objet la suppression de l'article premier qui prévoit l'instauration d'un moratoire de dix ans sur la construction de routes et d'autoroutes. »