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Les amendements d'Emmanuel Fouquart

En clair

Emmanuel Fouquart a déposé 37 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 693 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

17 oct. 2024 · N° I-1394 · Après l'article 21 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)