Les votes d'Emmanuel Fernandes

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 12 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour
   14 amendements après l'article 12 : 14 pour · 1 adopté, 13 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
7. Diverses
   9 amendements après l'article 12 : 8 pour, 1 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
8. Diverses
   9 amendements à l'article 4 : 7 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4