Les votes d'Elsa Faucillon

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16
2. → adopté L'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → adopté L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → adopté L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. → adopté L'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
2. → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Capdevielle à l'article 13 bis
3. → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8
5. → rejeté L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis
6. → adopté L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7
7. → rejeté L'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4
8. 5 amendements à l'article 4 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 247 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24
2. → adopté L'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
3. → adopté L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17
4. → adopté L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16
5. → adopté L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis
6. → adopté L'article 13 bis
7. → adopté L'article 13
8. → adopté L'article 12

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12
2. → adopté L'article 11 ter
3. → adopté L'article 11
4. → adopté L'article 6 ter
5. → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
6. → rejeté L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
7. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies
8. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies
9. → adopté L'article 5 terdecies
10. → adopté L'article 5 duodecies
11. → adopté L'article 5 undecies
12. → rejeté L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies
13. → rejeté L'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies
14. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies
15. → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies
16. → adopté L'article 5 octies
17. → rejeté L'article 5 septies
18. → rejeté L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies
19. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies