Les votes d'Eléonore Caroit

Fin de vie

1. 6 amendements à l'article 5 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   6. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. 11 amendements à l'article 4 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4

Fin de vie

1. 18 amendements à l'article 4 : 18 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   17. → rejeté L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4
   18. → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté par délégation L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16
5. 9 amendements à l'article 15 : 9 contre · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15