Les votes d'Eddy Casterman

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté L'article 14
2. ✓ Pour
   11 amendements à l'article 14 : 11 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 7
2. Diverses
   13 amendements à l'article 7 : 11 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7
3. ✕ Contre → adopté L'article 6
4. Diverses
   17 amendements à l'article 6 : 14 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
5. ✕ Contre → adopté L'article 5
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5