Les votes d'Eddy Casterman

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Diverses
   3 amendements à l'article 19 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
3. Diverses
   6 amendements après l'article 18 : 3 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies
5. ✓ Pour → adopté L'article 17 quater
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter

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1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
2. Diverses
   9 amendements à l'article 17 ter A : 7 contre, 2 abstentions · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
3. ✓ Pour → adopté L'article 16 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 16
6. Diverses
   3 amendements à l'article 16 : 2 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 12 ter
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
5. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis B
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
7. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
3. ✓ Pour → adopté L'article 12
4. Diverses
   5 amendements à l'article 12 : 3 pour, 2 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12