Les votes de Dorine Bregman

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → rejeté L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7
2. 14 amendements à l'article 7 : 14 contre · 1 adopté, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7
   10. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7
   11. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7
   12. → rejeté L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7
   13. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   14. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7
3. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4
4. → adopté L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2
5. → adopté L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis
2. → rejeté L'article 12 bis
3. → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis
4. 4 amendements après l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12
5. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   2. → adopté Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
6. → rejeté L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. 8 amendements à l'article 9 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   8. → rejeté L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9
8. → rejeté L'article 4 ter

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique
3. 4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
4. → rejeté Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
5. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre