Les votes de Dorine Bregman

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9
2. → adopté L'article 8
3. → adopté L'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis
4. → adopté L'article 7 bis
5. → adopté L'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis
6. → adopté L'article 7
7. 3 amendements à l'article 7 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7
8. → adopté L'article 6 bis

Voir les 27 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6
3. → adopté L'article 6
4. 3 amendements à l'article 6 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6
   3. → adopté L'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. → adopté L'article 5
6. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5
7. → adopté L'article 4
8. 5 amendements à l'article 4 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → adopté L'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4
9. → adopté L'article 3
10. → adopté L'article 2
11. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous adoptés

    1. → adopté L'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2
    2. → adopté L'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2
    3. → adopté L'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2
12. → adopté L'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier
13. → adopté L'article premier
14. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous adoptés

    1. → adopté L'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier
    2. → adopté L'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier
    3. → adopté L'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier
    4. → adopté L'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3
5. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3
6. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2
7. → adopté L'article 1er ter
8. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 1er bis A
2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A
3. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A