Les votes de Dominique Voynet

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'article 7 et Etat D
3. → rejeté L'article 6 et Etat C
4. → rejeté L'article 5 et Etat B
5. 13 amendements à l'article 5 et Etat B : 13 abstentions · 1 adopté, 12 rejetés · dont 13 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → adopté L'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté L'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. → rejeté L'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. → rejeté L'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. → rejeté L'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. → rejeté L'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. → rejeté L'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → adopté L'article 4 et Etat A
7. → adopté L'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A
8. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).
2. → adoptée La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 18
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14
4. → adopté par délégation L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22
2. → adopté par délégation L'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 3 : 6 abstentions · tous rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 3 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3
2. → adopté par délégation L'article 3