Les votes de Dominique Voynet

Fin de vie

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 14
5. Diverses
   9 amendements à l'article 14 : 6 contre, 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14
6. ✓ Pour → adopté L'article 13
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre
   24 amendements à l'article premier : 24 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Tryzna à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Tryzna à l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Tryzna à l'article premier
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier