Les votes de Dominique Potier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter
4. → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter
5. → adopté L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
6. 4 amendements après l'article 6 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6
7. → adopté L'article 6
8. 5 amendements à l'article 6 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 960 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements après l'article 5 ter : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter
3. 4 amendements après l'article 5 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
4. → adopté L'article 5
5. 11 amendements à l'article 5 : 11 contre · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5
   6. → adopté L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   8. → adopté L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   10. → rejeté L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5
   11. → rejeté L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
3. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier