Les votes de Dominique Potier

Projet de loi de finances pour 2026

1. 14 amendements après l'article 12 : 14 pour · 3 adoptés, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12
   6. → adopté L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12
   9. → rejeté L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   10. → rejeté L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12
   11. → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12
   12. → rejeté L'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. → adopté L'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12
   14. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 7 amendements après l'article 12 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12
   5. → adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
3. 3 amendements après l'article 12 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. 8 amendements après l'article 12 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté L'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. → rejeté L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. → adopté L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12
2. → adopté L'article 12
3. 3 amendements à l'article 11 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
4. → adopté L'article 4
5. → adopté L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
6. → rejeté Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
7. → rejeté Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
8. 8 amendements à l'article 4 : 8 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4