Les votes de Dominique Potier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   5 amendements à l'article 18 : 3 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18
2. ✓ Pour → adopté L'article 16
3. ○ Abstention
   3 amendements à l'article 16 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 15 bis
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15
6. ✓ Pour → adopté L'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15

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1. ✓ Pour → adopté L'article 13
2. Diverses
   8 amendements à l'article 13 : 5 contre, 3 pour · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
4. Diverses
   3 amendements après l'article 12 bis : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'article 12 bis
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis
8. Diverses
   7 amendements après l'article 12 : 3 pour, 3 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12
10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
11. ✕ Contre
    3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
    2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
    3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis
13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis
14. ○ Abstention → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
15. Diverses
    5 amendements à l'article 9 : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9