Les votes de Dominique Potier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   6 amendements à l'article 9 : 3 contre, 3 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9
2. ○ Abstention → rejeté L'article 4 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4
5. ○ Abstention → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. Diverses
   38 amendements à l'article 4 : 14 abstentions, 12 pour, 12 contre · 14 adoptés, 24 rejetés · dont 11 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4
   12. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   13. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4
   14. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   16. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4
   19. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4
   21. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4
   22. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4
   23. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   24. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4
   25. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4
   26. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   28. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   29. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   30. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4
   31. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4
   32. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   33. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   34. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4
   35. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   36. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4
   37. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   38. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique