Les votes de Dominique Potier

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre
2. Diverses
   6 amendements après l'article 27 : 4 pour, 2 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté L'article 27
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23
6. ✕ Contre → adopté L'article 23
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
6. Diverses
   3 amendements après l'article 19 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19
7. ✓ Pour → adopté L'article 19
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   13 amendements à l'article 19 : 6 pour, 6 abstentions, 1 contre · 5 adoptés, 8 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19
   10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 18 bis
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 18 bis : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. ○ Abstention → adopté L'article 18
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18