Les votes de Dominique Potier

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. Diverses
   14 amendements à l'article 6 : 12 pour, 2 contre · tous rejetés · dont 14 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → adopté L'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. Diverses
   6 amendements à l'article 5 : 4 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Fin de vie

1. Diverses
   23 amendements à l'article 4 : 19 pour, 2 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 22 rejetés · dont 23 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »