Les questions de Dominique Potier
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42 questions correspondent à ces filtres : 42 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 31 questions écrites sur 42 (74 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 42dont 31 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 31 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 11sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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42 questions · les dernières publiées d'abord
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Soutien de l'État à l'apprentissage et à la formation professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Garantir un revenu agricole digne par la commande publique
- Publiée
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Accès au daraxonrasib pour les patients atteints du cancer du pancréas
- Publiée
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Rôle des départements en matière d'autonomie et de réponse au vieillissement
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Situation du spectacle vivant
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Procédures-bâillon
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Conséquences du timbre fiscal sur les victimes d'accidents du travail
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres de la PAC 2026
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Prise en charge des sarcomes
- Publiée
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Soutien à la politique du livre
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Signature de la convention pluriannuelle pour le dispositif Asalée
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Implication de la France dans une exploitation pétrolière en Irak
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Soutien à la filière du réemploi
- Publiée
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Mise en place d'un dépistage national pour le cancer de la prostate
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Maintien de la PCH pendant 3 mois pour les parents endeuillés
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Prise en charge du matériel d'aide à l'autonomie de seconde main
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Lutte contre la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Mise en œuvre de la politique en faveur de la rénovation énergétique
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Avenir des aides au bois de chauffage domestique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
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Avenir du financement du Fonds de cohésion sociale
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
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Non-respect des obligations de protection des eaux souterraines
- Publiée
- Réponse
- · 539 jours
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Reconnaissance du secteur de la médiation équine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Réforme de la profession de géomètre
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 287 jours
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Vulnérabilité des minorités religieuses au Sahel
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Perspectives de gestion territorialisée de l'eau
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Désignation des membres du conseil syndical par l'administrateur provisoire
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 133 jours
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Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Extension de la protection juridique à l'ensemble des assurances habitations
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Importations de prothèses dentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 210 jours
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Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 203 jours
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Versement de la prime « Grand âge »
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Situation de l'enseignement pénitentiaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 378 jours
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Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique
- Publiée
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Prise en charge des consultations diététiques par la sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Maladie longue durée en GAEC
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Crédits-bails sur le matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 140 jours
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Statut des conseillers conjugaux et familiaux en France
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 196 jours
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Situation économique des infirmières et infirmiers en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 525 jours
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Régulation de la profession d'ostéopathe
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 595 jours
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Sécurité des équipes pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 301 jours
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Suppression de postes contractuels au sein de la PJJ
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)