Député · EPR
Suivre en RSS : Didier Le Gac, députéLes questions de Didier Le Gac
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100 questions correspondent à ces filtres : 100 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 64 questions écrites sur 100 (64 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 100dont 64 avec réponse
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- 154 jourssur 64 questions écrites avec réponse
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- 35sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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100 questions · les dernières publiées d'abord
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Projet de loi handicap : Après parents, un soutien aux aidants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Inscription du SHU sur la liste des maladies à déclaration obligatoire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Attaques contre la chasse et proliférations d'espèces nuisibles en Finistère
- Publiée
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Fonctionnement du système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Mise en œuvre de la REP pour le secteur des déchets électriques, électroniques
- Publiée
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Acompte de 30 % pour la réalisation de travaux
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Avenir de la filière de la tomate française face à la concurrence marocaine
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Intégration de la commune de Molène au dispositif ZRR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Prise en charge des frais d'achat d'une automobile pour les personnes en FRE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Indemnisation dans le cadre du SARVI rattaché au FGTI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 350 jours
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Aménagement de véhicules automobiles pour handicapés
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Situation de France Cyber Maritime
- Publiée
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Pensions d'invalidité et calcul des ressources pour percevoir l'ASPA
- Publiée
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Formation des thanatopracteurs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 434 jours
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Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des Cuma
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Prévention du cancer de la prostate
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Prise en charge et traitement du syndrome de Smith Magenis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Futur logiciel de rédaction des procédures de la police nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 70 jours
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Désamiantage des bâtiments agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Fiscalité applicable à certains propriétaires de loueurs en meublé
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Déploiement du DAB+ et coexistence de la FM et du DAB+ dans le Finistère
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Investissement pour la tenue des policiers exerçant la nuit à Brest
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 553 jours
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Abus de certaines écoles d'enseignement supérieur en matière d'apprentissage
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Détection de l'état d'hikikomori chez les jeunes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Retraites des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Devenir de l'expérimentation de l'usage médical du cannabis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Politique de santé publique en matière de maladies neurodégénératives
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Utilisation abusive de pénalités de retard dans le secteur du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 462 jours
-
Fiscalité appliquée aux dons agricoles et alimentaires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 98 jours
-
Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants
- Publiée
- Réponse
- · 532 jours
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Liaison aérienne entre Brest et Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Revalorisation des indemnités des directeurs d'école primaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 336 jours
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Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 602 jours
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Prise en compte de la déficience visuelle et politique publique en la matière
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 217 jours
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Application du régime de la micro-entreprise dans le secteur du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Financement par les chasseurs des dégâts de la faune sauvage aux cultures
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Remboursement des frais engagés par les conciliateurs de justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Perte de l'AAH pour les retraités en situation de handicap
- Publiée
- Réponse
- · 602 jours
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Dispositif « Mon soutien psy »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Absence de formalité sur les murs de soutènement
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Aide à l'acquisition de défibrillateur pour les particuliers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Majoration des pensions de retraite des personnes ayant perçu l'AVPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 735 jours
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Pénurie de dentistes, accès aux soins dentaires et solutions pour y remédier
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation de France Cyber Maritime
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Ségur de la santé et non revalorisation pour le personnel des CCAS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Congés de longue durée pour les personnes atteintes de mucoviscidose
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Prise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 273 jours
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Utilisation de la dénomination fermier ou ferme pour les produits laitiers
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)