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Député · EPR

Les votes de Denis Masséglia

En clair

D'octobre 2024 à novembre 2026, Denis Masséglia a voté 2 428 fois en scrutin public : 660 pour, 1 701 contre et 67 abstentions.

Voir les statistiques mois par mois
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  • Contre
  • Abstention

A voté autrement que la majorité de son groupe lors de 110 de ses 2 419 votes où le groupe avait une position majoritaire.

Mois par mois

Mois le plus chargé : novembre 2025, 540 votes exprimés.
Ses votes exprimés mois par mois, en tableau
MoisPourContreAbstentions
octobre 202417701
novembre 202410300
décembre 2024300
janvier 2025361
février 202523180
mars 202530413
avril 202516272
mai 202520812
juin 20256290
juillet 202530210
août 2025000
septembre 2025100
octobre 2025281464
novembre 202512340413
décembre 202545654
janvier 202665385
février 202640530
mars 202631562
avril 202634921
mai 20267170
juin 20261270
juillet 202623282
août 2026000
septembre 2026000
octobre 20264924819
novembre 2026442248
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Les plus récents d'abord

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis
  2. → rejeté L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis
  3. → rejeté L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9
  4. 6 amendements après l'article 8 : 6 contre · tous rejetés
    1. → rejeté L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
    2. → rejeté L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8
    3. → rejeté L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8
    4. → rejeté L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8
    5. → rejeté L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8
    6. → rejeté L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8
  5. → rejeté L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7
  6. → rejeté L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7
  7. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis
  8. → rejeté L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis
Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là
  1. 5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés
    1. → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
    2. → rejeté L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
    3. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
    4. → rejeté L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
    5. → rejeté L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
  2. → rejeté L'article 4 quater
  3. → rejeté L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter
  4. → rejeté L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis
  5. → adopté L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. → adopté L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A
  2. → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A
  3. 3 amendements après l'article 2 : 3 contre · tous rejetés
    1. → rejeté L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2
    2. → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2
    3. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2
  4. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés
    1. → rejeté L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2
    2. → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2
    3. → rejeté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
  5. → rejeté L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
  6. → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
  7. → rejeté L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis
  8. → rejeté L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier
Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là
  1. 3 amendements à l'article 28 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés
    1. → adopté L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28
    2. → rejeté L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28
    3. → rejeté L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
  2. 3 amendements à l'article 27 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés
    1. → adopté L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27
    2. → rejeté L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27
    3. → rejeté L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27
  3. → rejeté L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22
  4. → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21
  5. → rejeté L'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

  1. → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …
  2. → rejetée La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. → rejeté L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18
  2. → rejeté L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18
  3. → adopté L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14
  4. → adopté L'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
  5. → rejeté L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13

Sources : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)