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Député · EPR

Les votes de Denis Masséglia

En clair

D'octobre 2024 à novembre 2026, Denis Masséglia a voté 2 428 fois en scrutin public : 660 pour, 1 701 contre et 67 abstentions.

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A voté autrement que la majorité de son groupe lors de 110 de ses 2 419 votes où le groupe avait une position majoritaire.

Mois par mois

Mois le plus chargé : novembre 2025, 540 votes exprimés.
Ses votes exprimés mois par mois, en tableau
MoisPourContreAbstentions
octobre 202417701
novembre 202410300
décembre 2024300
janvier 2025361
février 202523180
mars 202530413
avril 202516272
mai 202520812
juin 20256290
juillet 202530210
août 2025000
septembre 2025100
octobre 2025281464
novembre 202512340413
décembre 202545654
janvier 202665385
février 202640530
mars 202631562
avril 202634921
mai 20267170
juin 20261270
juillet 202623282
août 2026000
septembre 2026000
octobre 20264924819
novembre 2026442248
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Les plus récents d'abord

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
  2. → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
  3. 7 amendements à l'article 17 ter A : 7 contre · tous rejetés
    1. → rejeté L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    2. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
    3. → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    4. → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    5. → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    6. → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    7. → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
  4. → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
  5. 3 amendements à l'article 16 : 3 contre · tous adoptés
    1. → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
    2. → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16
    3. → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
  6. → adopté L'article 15 bis
  7. → adopté L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15
  8. → adopté L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés
    1. → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
    2. → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
    3. → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
  2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 contre · tous rejetés
    1. → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
    2. → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
    3. → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
  3. → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
  4. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
  5. → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis
  6. → rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B
  7. → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
  8. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C
Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là
  1. → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
  2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 contre · tous rejetés
    1. → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
    2. → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
    3. → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
    4. → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
  3. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
  4. → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
  5. 4 amendements à l'article 12 : 4 contre · tous rejetés
    1. → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
    2. → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
    3. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
    4. → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12
  6. → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
  7. 6 amendements à l'article 10 : 6 contre · tous rejetés
    1. → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
    2. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
    3. → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
    4. → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
    5. → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
    6. → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. → adopté L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies
  2. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies
  3. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
  4. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis

Sources : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)