Les questions de Delphine Lingemann
En clair
101 questions correspondent à ces filtres : 101 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 70 questions écrites sur 101 (69 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 101dont 70 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 70 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 31sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
101 questions · les dernières publiées d'abord
-
Avenir préoccupant du service civique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation professionnelle des infirmiers
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Mesures urgentes pour les orthophonistes
- Publiée
-
Soutien au service civique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
-
Transport sanitaire en hélicoptère
- Publiée
-
Crise de l'éco-organisme Refashion
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes de méningiomes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Préoccupations exprimées par les pharmaciens
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Revalorisation de la profession de masseur-kinésithérapeute
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
-
Égalité de traitement des enseignants
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Dépôt illégal de pneus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
-
Protection des comédiens de doublage face à l'intelligence artificielle
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
-
Dysfonctionnements concernant la responsabilité élargie du producteur bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Dysfonctionnements guichet unique et registre national des entreprises (RNE)
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Programmation des études STAPS pour les étudiants en situation de handicap
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Reconnaissance de la fibromyalgie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 406 jours
-
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 133 jours
-
Fin de l'expérimentation des CDD multi-remplacement
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
-
Encadrement législatif de l'activité « distillerie »
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Dépistage des cancers gynécologiques
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Santé publique des enfants
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Modalités de calcul de l'abonnement en eau
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
-
Procédure d'alerte des entreprises en difficulté
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Soins dentaires des résidents d'EHPAD
- Publiée
-
Attribution de la prime informatique au personnel AESH
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Modification du périmètre d'autoconsommation collective
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Modification des crédits du pass Culture
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
-
Expérimentation des classes de reconquête républicaine dans la ruralité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Plan narcotrafic et trafic illicite de tabac
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 364 jours
-
Contrôle technique et véhicule de collection
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Accès de l'Ordre des médecins au FIJAIS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
-
Tarification obligatoire de l'instruction des permis de construire
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
-
Reconnaissance des retraités agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Modalités de calcul de la TEOM
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 420 jours
-
Application de la loi EGalim dans la restauration scolaire
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Conséquences de la baisse des contrats aidés pour les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 371 jours
-
Aide au financement du matériel des personnes en situation d'handicap
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
-
Modification de l'arrêté « vitamines et minéraux »
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Accompagnement de la rénovation du bâti rural
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 112 jours
-
Crédit d'impôt pour les services à la personne
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Règlementation sur le transport des mineurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Financement des projets de création de SERM
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
-
Réorganisation des plateformes industrielles de courrier
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
-
Respect des engagements pour la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand - Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
-
Recrudescence de vols de câbles électriques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Pénurie du personnel AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 280 jours
-
Clarification du régime d'instruction en famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)