Les votes de Delphine Batho

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28
3. Diverses
   17 amendements après l'article 27 : 11 pour, 5 contre, 1 abstention · 7 adoptés, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   5 amendements après l'article 21 : 2 contre, 2 abstentions, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 12 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
3. Diverses
   3 amendements après l'article 10 : 2 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10
5. Diverses
   6 amendements après l'article 10 : 4 pour, 2 contre · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   8 amendements après l'article 9 : 7 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'article 45
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45