Les votes de David Magnier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 23
2. → adopté L'article 22

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 21
2. → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
4. → adopté L'article 19
5. → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19
6. 4 amendements après l'article 18 bis : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
7. → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
8. → adopté L'article 18

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17
2. → adopté L'article 10
3. → adopté L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis
4. → rejeté L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3
3. → adopté L'article 3
4. 5 amendements à l'article 3 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3
5. → adopté L'article 17
6. → rejeté L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16
7. → rejeté L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16
8. → adopté L'article 16

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 1041 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
2. → adopté L'article 13
3. → adopté L'article 12
4. → adopté L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12
5. → adopté L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12
6. → adopté L'article 11
7. → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → adopté L'article 8 ter

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8
3. → rejeté L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis
4. 3 amendements à l'article 7 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
5. → adopté L'article 4
6. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4