Les votes de David Magnier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9
3. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 8 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 6 bis

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 6
3. Diverses
   6 amendements à l'article 6 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'article 4 quater
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis
9. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
10. Diverses
    3 amendements à l'article 4 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4
12. ✓ Pour → adopté L'article 4
13. Diverses
    5 amendements à l'article 4 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
14. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2