Les votes de David Magnier

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

1. Diverses
   8 amendements à l'article unique : 4 abstentions, 2 pour, 2 contre · 7 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   19 amendements à l'article premier et rapport annexé : 12 pour, 5 contre, 2 abstentions · 3 adoptés, 16 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 614 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 532 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   13. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   19. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   14 amendements à l'article premier et rapport annexé : 11 pour, 3 abstentions · 4 adoptés, 10 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)