Les amendements de David Habib

En clair

David Habib a déposé 25 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 068 amendements d'autres députés.

9 oct. 2026 · N° I-2531 · Après l'article 25 Non soutenu

« La loi de finances pour 2025 a fortement accru la fiscalité du transport aérien, qui contribue pourtant directement à hauteur de plus de 3 milliards d’euros au budget de l’État. »
9 oct. 2026 · N° I-2511 · Article 22 Non soutenu

« EXPOSE SOMMAIRE »
9 oct. 2026 · N° I-2529 · Article 21 Non soutenu

« applicable aux aérodromes de classe 3 bis. »
9 oct. 2026 · N° I-2486 · Après l'article 15 Non soutenu

« Le présent article poursuit trois objectifs de la stratégie du Gouvernement : accélérer la décarbonation dans le domaine du transport - ce qui pour l’aérien passe aujourd’hui majoritairement par le renouvellement des flottes - ; soutenir… »

22 oct. 2025 · N° I-2339 · Après l'article 12 Non soutenu

« Le présent amendement vise à réintégrer les dépenses liées aux brevets et de certificats d’obtention végétale dans l’assiette du crédit d’impôt recherche(CIR). »
22 oct. 2025 · N° I-2451 · Après l'article 10 Non soutenu

« L’article 10 du projet de loi de finances pour 2026 crée un dispositif d’exonération portant sur la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage des animaux affectés à la reproduction d’un cheptel et la valeur nette à… »
22 oct. 2025 · N° I-2405 · Après l'article 10 Non soutenu

« La mécanisation représente aujourd’hui un poste de dépense majeur pour les exploitations agricoles françaises. »
22 oct. 2025 · N° I-2444 · Après l'article 10 Non soutenu

« Afin de compléter le dispositif de la déduction pour épargne de précaution et lui permettre de mieux répondre à la récurrence des crises agricoles de toute nature, il est proposé une extension de l’exonération partielle de 30 % portant… »
22 oct. 2025 · N° I-2464 · Article 5 Non soutenu

« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse brutale de la fiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, respectivement de 380 % et 400 %. »

17 oct. 2024 · N° I-1158 · Article 36 Non soutenu

« Cet article constitue le volet budgétaire de la réforme du financement du compte d’affectation spéciale (CAS) financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Facé), qui fait également l’objet de mesures fiscales qui… »
17 oct. 2024 · N° I-1256 · Après l'article 14 Non soutenu

« Cet amendement appelle à une application réciproque, entre les États-Unis d’Amérique et la France, de l’accord intergouvernemental relatif au Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) du 14 »