Amendement n° I-2531

La loi de finances pour 2025 a fortement accru la fiscalité du transport aérien, qui contribue pourtant directement à hauteur de plus de 3 milliards d’euros au budget de l’État. Dans un contexte de décrochage du trafic français par rapport aux autres marchés européens, cette hausse fragilise la connectivité et le maillage aéroportuaire. Le présent amendement vise donc à rétablir les tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d’avion applicables avant cette révision.

La taxe de solidarité sur les billets d’avion a été au moins triplée, pour un rendement supplémentaire estimé à 800 millions d’euros. Les hausses atteignent jusqu’à 15 euros par passager pour les vols domestiques et vers les DROM en classe économique, 33 euros pour les vols long-courriers et 2 100 euros pour l’aviation d’affaires internationale. Pour un billet en classe économique vers une destination de plus de 5 500 kilomètres, le tarif a augmenté de 433 %.

En renchérissant les billets, cette augmentation réduit l’attractivité des liaisons les plus fragiles et peut conduire les compagnies à diminuer capacités, fréquences et destinations, en particulier dans les aéroports régionaux.

En 2025, les aéroports français ont accueilli 210,5 millions de passagers, soit 2,3 % de plus sur un an, mais encore 1,8 % de moins qu’en 2019, tandis que le trafic de l’Union européenne dépassait de 6,6 % son niveau d’avant crise. L’écart atteignait +17,0 % en Espagne, +18,7 % en Italie, +22,6 % au Portugal et +28,3 % en Grèce. Appliquées à la France, des trajectoires comparables à celles de l’Espagne, du Portugal ou de l’Italie auraient représenté près de 45 millions de passagers supplémentaires, ce qui aurait représenté a minima plusieurs dizaines de millions de recettes fiscales supplémentaires pour l’Etat.

Le décrochage s’accentue au premier semestre 2026 : avec 98,3 millions de passagers, le trafic français recule de 0,8 % sur un an et reste inférieur de 2,6 % à celui de 2019. À l’inverse, le trafic de l’UE+ (intégrant le Royaume-Uni, les Etats de l’EEE et la Suisse) progresse de 2,6 % sur un an et dépasse de 6,9 % son niveau d’avant crise. Sur la même période, il augmente de 4,2 % en Italie, de 3,7 % en Espagne, de 6,6 % au Danemark et de 5,0 % en Grèce.

La reprise française demeure en outre déséquilibrée. En 2025, elle reposait entièrement sur le trafic international, qui représentait 80 % du trafic métropolitain et plus de 100 % de la progression annuelle, alors que le trafic domestique restait inférieur de 26,6 % à son niveau de 2019. Au premier semestre 2026, le trafic international recule à son tour de 0,6 %, tandis que le trafic intérieur diminue de 1,8 % et les liaisons transversales métropolitaines de 7,9 %. Le décrochage affecte donc désormais l’ensemble du trafic français.

Le transport aérien est à la fois un pilier économique et un instrument d’égalité territoriale. Il assure l’accessibilité des territoires isolés lorsque les infrastructures terrestres sont insuffisantes, inexistantes ou trop coûteuses, tout en soutenant l’activité locale et l’ouverture vers les marchés nationaux et internationaux. Une fiscalité qui fragilise les liaisons les moins rentables risque donc d’accentuer les inégalités d’accès.

Le maintien de ces tarifs fragilise particulièrement les petites plateformes et les liaisons régionales, menaçant le maillage territorial et les perspectives économiques des zones desservies. Pour préserver la connectivité des régions et rétablir une fiscalité plus équilibrée, le présent amendement propose de revenir aux tarifs applicables avant la loi de finances pour 2025.