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Les amendements de David Habib

En clair

David Habib a déposé 25 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 068 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

9 oct. 2026 · N° I-2504 · Article 24 Irrecevable
9 oct. 2026 · N° I-2520 · Après l'article 21 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

22 oct. 2025 · N° I-2358 · Article 5 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

17 oct. 2024 · N° I-1233 · Après l'article 33 Irrecevable
17 oct. 2024 · N° I-1166 · Article 7 Irrecevable
17 oct. 2024 · N° I-1169 · Article 7 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)