Les amendements de David Habib

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

1. 23 oct. 2024 · N° II-CF340 · Après l'article 61 — Retiré

   « Cet amendement vise à modifier la définition des logements sociaux pris en compte pour l’attribution de la DSU afin de l’accorder aux réalités du terrain. »