Les amendements de David Habib

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

1. 28 oct. 2025 · N° II-66 · Article 81

   « L’objet de cet amendement est de conserver le bilan de compétences comme action éligible au financement du compte personnel de formation (CPF). »

Projet de loi de finances pour 2025

1. 23 oct. 2024 · N° II-95 · Après l'article 64

   « Cet amendement vise à modifier la définition des logements sociaux pris en compte pour l’attribution de la DSU afin de l’accorder aux réalités du terrain. »