Les votes de David Guiraud

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 15
3. ✓ Pour → adopté L'article 13
4. ✓ Pour → adopté L'article 12
5. ✓ Pour → adopté L'article 11 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 11
7. ✕ Contre → adopté L'article 10
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 9 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 8
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✕ Contre → adoptée La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 4 autres votes

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis C
2. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis A
3. ✕ Contre → adopté L'article 2
4. ✕ Contre → adopté L'article premier
5. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   15 amendements après l'article 21 : 8 pour, 7 contre · 4 adoptés, 11 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21