Les votes de David Amiel

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1139 de M. Lioret à l'article 22
2. ✓ Pour → adopté L'article 21
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3230 de M. Le Gac à l'article 21
4. ✓ Pour → adopté L'article 20
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19
6. ✓ Pour → adopté L'article 19
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   17 amendements après l'article 16 : 14 contre, 3 pour · 3 adoptés, 14 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 572 de M. Ray après l'article 16
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3645 de M. Daubié après l'article 16
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16
   17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16
3. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 16 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14
6. Diverses
   9 amendements après l'article 13 : 8 contre, 1 pour · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   3 amendements après l'article 13 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).