Les votes de Daniel Labaronne

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 3 amendements après l'article 9 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9
2. → adopté Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. 16 amendements après l'article 13 : 16 contre · 7 adoptés, 9 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13
   4. → adopté L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13
   5. → adopté L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13
   6. → adopté L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13
   7. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13
   8. → rejeté L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13
   9. → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13
   10. → rejeté L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13
   11. → rejeté L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13
   12. → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13
   13. → rejeté L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13
   14. → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13
   15. → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13
   16. → adopté L'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13
2. → adopté L'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
3. 6 amendements après l'article 10 : 6 contre · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Clavet après l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 918 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   6. → adopté L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'article 11
2. 6 amendements à l'article 11 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11
   5. → rejeté L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11
   6. → rejeté L'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. 10 amendements après l'article 7 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7
   10. → rejeté L'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7
4. → adopté L'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40