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Député · EPR

Les votes de Daniel Labaronne

En clair

D'octobre 2024 à novembre 2026, Daniel Labaronne a voté 2 473 fois en scrutin public : 730 pour, 1 716 contre et 27 abstentions.

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A voté autrement que la majorité de son groupe lors de 94 de ses 2 466 votes où le groupe avait une position majoritaire.

Mois par mois

Mois le plus chargé : novembre 2025, 426 votes exprimés.
Ses votes exprimés mois par mois, en tableau
MoisPourContreAbstentions
octobre 2024251127
novembre 202443641
décembre 2024640
janvier 202538120
février 202566660
mars 202521411
avril 202516320
mai 202528401
juin 202528521
juillet 2025660
août 2025000
septembre 2025100
octobre 2025231812
novembre 2025843384
décembre 202536600
janvier 202647610
février 202653691
mars 202634690
avril 202626650
mai 202635310
juin 202642391
juillet 202626120
août 2026000
septembre 2026000
octobre 2026383007
novembre 20268621
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Les plus récents d'abord

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. 4 amendements à l'article 17 ter A : 4 contre · tous rejetés
    1. → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    2. → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    3. → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
    4. → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A
  2. → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
  3. → adopté L'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
  4. → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
  5. → adopté L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15
  6. → adopté L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés
    1. → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
    2. → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
    3. → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
  2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 contre · tous rejetés
    1. → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
    2. → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
    3. → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
  3. → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
  4. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
  5. → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis
  6. → rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B
  7. → rejeté L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13
  8. → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là
  1. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C
  2. → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
  3. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 4 contre · tous rejetés
    1. → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
    2. → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
    3. → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
    4. → rejeté Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
  4. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A
  5. → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
  6. 4 amendements à l'article 12 : 4 contre · tous rejetés
    1. → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
    2. → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
    3. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
    4. → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12
  7. → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
  8. 6 amendements à l'article 10 : 6 contre · tous rejetés
    1. → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
    2. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
    3. → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
    4. → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
    5. → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
    6. → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

  1. → adopté L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies
  2. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies
  3. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
  4. 4 amendements après l'article 9 bis : 4 contre · tous rejetés
    1. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
    2. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis
    3. → rejeté L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis
    4. → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis
  5. → rejeté L'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis
  6. → rejeté L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9
  7. → rejeté L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8

Sources : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)