Les amendements de Daniel Labaronne
En clair
Daniel Labaronne a déposé 534 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 098 amendements d'autres députés.
71 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à renforcer la lutte contre la vacance des logements en incitant fortement les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché et en offrant aux collectivités locales un levier fiscal plus efficace pour réguler le… »
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« La mise en œuvre de la loi d'orientation des mobilités engage désormais l'ensemble des autorités organisatrices locales et régionales à élaborer un contrat opérationnel de mobilité. »
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« L’accession sociale à la propriété, qui vise à permettre aux ménages aux revenus modestes d’acheter leur résidence principale et de devenir propriétaire à des conditions avantageuses, semble aujourd’hui en panne : le taux de propriétaires… »
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« Le présent amendement vise à améliorer la qualité et la pertinence des contrôles associés au crédit d'impôt recherche (CIR), en précisant que l'agent responsable de vérifier la légitimité des dépenses de recherche doit posséder une… »
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« Face à la pénurie de logement dans les zones touristiques, il est impératif de faciliter l’accès à des logements abordables pour le plus grand nombre, sur l’ensemble du territoire, et de rationaliser les dépenses publiques en faveur du… »
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« L'article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit, à concurrence de 75 % de leur valeur, la totalité ou une quote-part indivise de l'ensemble des biens meubles et immeubles… »
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« Cet amendement vise à introduire une date limite au dispositif d'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit pour les transmissions de parts ou actions de sociétés, telles que définies à l'article 787 B du code général… »
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« Le crédit d’impôt service à la personne (CISAP) est consubstantiel au statut fiscal du particulier employeur. »
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« En retenant le chiffre d’affaires comme seul critère d’assujettissement à la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, la mesure frappera indifféremment des activités aux rentabilités élevées et des activités… »
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« Dans un objectif de bonne gestion des finances publiques, il est proposé de borner une partie des dépenses fiscales de soutien aux entreprises, des exonérations et tarifs réduits sur les taxes de consommation des produits énergétiques… »
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« Dans un objectif de bonne gestion des finances publiques, il est proposé de borner une partie des dépenses fiscales de soutien aux entreprises, des exonérations et tarifs réduits sur les taxes de consommation des produits énergétiques… »
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« Les micro-entreprises ont, en pratique, très peu l’occasion d’être contrôlées par l’administration fiscales, faute le plus souvent à un manque d’effectifs, mais aussi en raison de la modestie des montants en jeu. »
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« Afin d’améliorer la politique de recrutement par les entreprises de personnes titulaires d’un doctorat ouvrant droit au crédit d’impôt recherche, le présent amendement précise que le comité d’évaluation doit être à la fois composé de… »
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« L’Institut Montaigne a souligné que le crédit impôt recherche (CIR), conçu initialement pour encourager et soutenir les activités de recherche et développement (R&D) au sein des entreprises, est devenu la dépense fiscale la plus coûteuse… »
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« Le régime de l’IP Box permet aux entreprises de bénéficier d’un taux d’imposition réduit de 10 % sur les revenus issus de la vente de licences et/ou de la cession de certains actifs de propriété intellectuelle (brevets, logiciels, etc.). »
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« L’Institut Montaigne a souligné que le crédit impôt recherche (CIR), conçu initialement pour encourager et soutenir les activités de recherche et développement (R&D) au sein des entreprises, est devenu la dépense fiscale la plus coûteuse… »
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« L’accession sociale à la propriété, qui vise à permettre aux ménages aux revenus modestes d’acheter leur résidence principale et de devenir propriétaire à des conditions avantageuses, semble aujourd’hui en panne : le taux de propriétaires… »
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« L’examen de conformité fiscale (ECF), institué par le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, a pour objet, dans le cadre d’une nouvelle relation de confiance avec l’administration des impôts, d’inciter les entreprises à plus de… »
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« Dans une optique de rationalisation de nos dépenses publiques et face aux phénomènes de fraudes massives dans le cadre du crédit d’impôt lié aux services à la personne ; le présent amendement propose de diminuer le plafond du crédit… »
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« Cet amendement vise à restreindre le champ d’application du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile (CISAP), qui constitue la deuxième dépense fiscale la plus importante pour nos finances publiques. »
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« Cet amendement vise à recentrer le crédit d’impôt pour services à la personne (CISAP) - dont le coût s’élève à 6 milliards d’euros en 2023 pour environ 4,7 millions de foyers - sur des publics prioritaires afin de renforcer son caractère… »