Les votes de Damien Girard

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4
2. Diverses
   12 amendements à l'article 4 : 6 pour, 5 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 quater
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 5
2. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre → rejeté L'article 4 bis A
6. Diverses
   3 amendements à l'article 4 bis A : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A
7. ✓ Pour
   7 amendements après l'article 4 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4