Les votes de Cyrille Isaac-Sibille

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
5. Diverses
   3 amendements à l'article 4 bis A : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A
6. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 4 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4

Voir les 30 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
2. Diverses
   15 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 14 contre, 1 pour · 1 adopté, 14 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   7. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3
5. ✕ Contre
   12 amendements à l'article 3 : 12 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot