Les votes de Cyril Tribuiani

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
7. ✓ Pour → adopté L'article 9
8. Diverses
   10 amendements à l'article 9 : 8 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 8
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7
6. ✓ Pour → adopté L'article 7
7. Diverses
   10 amendements à l'article 7 : 5 pour, 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   5 amendements à l'article 7 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7