Les votes de Cyrielle Chatelain

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'article 14
2. 3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14
   2. → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14
   3. → adopté L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14
3. → rejeté L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13
4. → rejeté L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis
5. → adopté L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A
6. → rejeté L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12
7. → rejeté L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12
8. → adopté L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 1er bis
3. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis
4. → adopté L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis
5. → adopté L'article premier
6. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier
5. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Aurélie Trouvé et 57 autres députés

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 11 amendements à l'article 17 : 11 pour · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. → adopté L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17
   5. → adopté L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17
   8. → rejeté L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 17
   9. → rejeté L'amendement n° 1736 de M. Fournier à l'article 17
   10. → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l'article 17
   11. → rejeté L'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. 11 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 11 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter