Les votes de Corinne Vignon

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8

Fin de vie

1. ✕ Contre
   17 amendements à l'article 6 : 17 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
3. ✕ Contre
   11 amendements à l'article 5 : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 18
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'article 17

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 16
2. ✓ Pour → adopté L'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15