Députée · EPR
Suivre en RSS : Corinne Vignon, députéeLes amendements de Corinne Vignon
En clair
Corinne Vignon a déposé 80 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 053 amendements d'autres députés.
80 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de simplification de la vie économique
Renforcement du soutien à l'Ukraine
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« L’annonce de la suspension des aides militaires américaines pour l'Ukraine pourrait remettre en cause les services apportés par les satellites Starlink aux forces armées ukrainiennes. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement d’appel proposé par Chambres d’Agriculture France vise à demander le rehaussement de l’enveloppe du CASDAR, afin que l’enveloppe pour 2025 corresponde au produit de la taxe collectée en 2024. »
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« La fin de l'expérimentation animale est aujourd'hui une des premières priorités de nos concitoyens. »
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« Les associations de protection animale font un travail formidable au quotidien. »
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« Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement afin d'établir la ventilation et l'utilisation des crédits de la subvention de 3 millions d'euros visant à soutenir les collectivités territoriales dans la stérilisation des félins. »
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« Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement afin d'établir la ventilation et l'utilisation des crédits de la subvention de 3 millions d'euros visant à soutenir les collectivités territoriales dans la stérilisation des félins. »
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« Par cet amendement d’appel, il est proposé de transférer 1 euro en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : »
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« L’objet de cet amendement proposé par Chambres d’agriculture France est de créer un nouveau programme « Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition ». »
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« Cet amendement vise à reconduire et pérenniser la dotation de 3 millions d'euros, votée dans le PLF pour 2024, pour soutenir la stérilisation des félins. »
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« Cet amendement proposé par l'INEC vise à instaurer une TVA circulaire. »
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« L’effondrement actuel des mises en ventes de logements neufs (28 000 au 1er semestre 2024 contre 75 000 au 1er semestre 2018 ou encore 40 000 au 1er semestre 2020, en pleine crise Covid…) est révélateur d’une violente crise du logement. »
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« Le présent amendement vise à revaloriser annuellement le plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres d’agriculture) via son indexation sur l'indice des prix à la… »
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« Cet amendement vise à limiter à 13,25 M€ en 2025 la diminution des ressources affectées au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat, comme ce fut déjà le cas pour l’année 2024. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le présent amendement vise à prolonger d’un an, jusqu’au 31 décembre 2025, »
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« Cet amendement vise à exclure de l’assiette des cotisations sociales les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par leur employeur, afin d’effectuer leurs tournées au domicile notamment des personnes âgées… »