Amendement n° II-730

La fin de l'expérimentation animale est aujourd'hui une des premières priorités de nos concitoyens.

Dans un sondage de l'IPSOS, datant du 18 avril 2023, 74% des français se sont déclarés défavorables à l'utilisation d'animaux dans la recherche. Les personnes auditées soutiennent également l'interdiction de l'expérimentation pour différents types de produits et soutiennent le développement de méthodes alternatives à l'expérimentation animale, appelant à l'interdiction de celle-ci quand des méthodes alternatives existent.

Il nous faut donc répondre à cette attente sociétale.

Actuellement, 1,9 millions d'animaux sont utilisés dans la recherche et 2 millions sont en stock. Or, certaines méthodes qui n'utilisent pas les animaux ont déjà fait leurs preuves. Le développement des organoïdes, la recherche in vitro, in silico, la bio impression 3D ou 4D, les cellules permettent notamment de se passer de l'expérimentation animale et de palier aux limites de celle-ci.

Ainsi, il nous faut soutenir financièrement les chercheurs afin qu'ils puissent développer leurs travaux en ce sens.

En dotant de 2 millions d'euros supplémentaires le budget l'Agence nationale de la Recherche (ANR), elle pourra les allouer au  France Centre 3R (Remplacer, Réduire et Raffiner - FC3R) qui finance des appels à projets en faveur du développement de méthodes alternatives à l'expérimentation animale. Le budget du FC3R de 1 million d'euros est trop insuffisant pour développer ces méthodes alternatives.

Cet amendement propose de doter de 2 millions d'euros supplémentaires le budget de l'ANR, en faveur du FC3R, pour orienter vers les établissements publics de recherche et les entreprises afin de soutenir des projets de recherche en faveur des méthodes alternatives à l'expérimentation animale, conformément a leurs rôles de promotion des recherches interdisciplinaires en réponse aux grandes questions de société.

Ainsi, et ce afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution, cet amendement transfère de 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 01 « organismes de formation supérieure et de recherche » du programme 192 « recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » vers l'action 02 « agence nationale de la recherche » du programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ainsi abondé de 2 millions d’euros en autorisation d’engagement et crédits de paiement. Naturellement, il n’est pas dans notre intention de pénaliser ce programme mais de respecter les contraintes posées par l’article 40. En cas d’adoption de cet amendement, il conviendra que le Gouvernement lève le gage.